Politique de confidentialité

Informations générales

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles des personnes qui utilisent nos services, y compris les informations que nous collectons, les finalités de la collecte, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, ainsi que vos droits concernant vos informations personnelles. Pour connaître la définition des termes utilisés dans la présente politique, veuillez consulter la section 2 ci-dessous. Il vous sera demandé d'accepter explicitement la présente politique lorsque vous vous inscrirez à nos services. Veuillez noter que la présente politique peut être mise à jour de temps à autre, comme indiqué à la section 14.

La présente politique est intégrée par référence dans les conditions générales.

Nos services sont fournis dans le cadre du marché ouvert et réglementé des jeux d'argent en ligne (igaming) en Ontario, géré par iGaming Ontario. Dans le cadre et en relation avec la fourniture de nos services, nous collectons, utilisons et divulguons des informations : a) au nom et en tant qu'agent d'iGaming Ontario ; b) en vertu de l'autorité légale conférée par le règlement 722/21 de l'Ontario pris en vertu de la Commission des alcools et des jeux, et de l'accord d'exploitation conclu entre nous et iGaming Ontario ; c) conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

NOUS VOUS ENCOURAGEONS À LIRE ATTENTIVEMENT LA POLITIQUE ET À L'UTILISER POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES. EN CONTINUANT À UTILISER NOS SERVICES, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE POLITIQUE ET QUE VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE NOUS COLLECTIONS, TRAITIONS, UTILISIONS ET DIVULGUIONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES TEL QUE DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DANS NOS CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER NOS SERVICES.

Nous sommes tenus de veiller à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez restent exactes et à jour. Il vous incombe de nous informer de tout changement ou mise à jour des informations personnelles que vous nous avez fournies.

Bien que nous nous appuyions sur votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, nous effectuons également ces activités pour une certaine partie de vos informations personnelles afin de respecter nos obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles ; celles-ci comprennent nos obligations en vertu des lois sur les jeux d'argent en ligne, des lois anti-blanchiment d'argent, d'autres lois applicables et notre accord d'exploitation avec iGaming Ontario.

Définitions

“Lois applicables”

désigne toute loi, tout statut, toute ordonnance, tout règlement, tout règlement municipal, toute norme ou tout autre instrument contraignant, national, étranger ou international, tel que mis à jour de temps à autre, en vigueur au Canada et dans la province de l'Ontario ou autrement contraignant pour la personne visée dans le contexte où le terme est utilisé ; désigne les « lois applicables » qui régissent la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels, y compris la LPRPDE et la FIPPA ;

“FIPPA”

désigne la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. F.31 ;

“iGaming Ontario”

désigne la société créée en vertu du Règlement de l'Ontario 517/21 : Filiale de loterie - iGaming Ontario ;

“Renseignements personnels”

désigne les renseignements qui identifient ou peuvent raisonnablement identifier une personne avec un effort raisonnable, tel que défini dans les lois sur la protection de la vie privée ;

“LPRPDE”

désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) du Canada, L.C. 2000, ch. 5 ;

“Politique”

désigne la présente politique de confidentialité ;

“Lois sur la protection de la vie privée”

désigne les « lois applicables » qui régissent la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels, y compris la LPRPDE et la FIPPA ;

“Services”

désigne le site Web, y compris la version mobile le cas échéant, son contenu et ses actifs numériques, ainsi que tous les accès et services qui y sont fournis ;

« Nous », « notre » et autres termes similaires

désigne l’exploitant des Services – Canadix Limited, une société régie par « nos » lois et celles de Malte, dont le siège social est situé au Level 2, Suite 2, The Phoenix Business Centre, Trig 11-Ferrovija, C/W Triq Regjonali, C/W Triq 11-Blata L-Kahla, Santa Venera SVR 9022, Malte ;

“Site Web”

désigne le présent site Web, https://tooniebet.ca/ca/ ;

« vous », « votre » et autres termes similaires

désignent vous, la personne qui accepte la présente politique.

Les termes « y compris », « tels que », « en particulier » et autres termes similaires n'impliquent aucune limitation et signifient « y compris, sans limitation ».

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous recueillons et utilisons les types d'informations personnelles suivants à votre sujet :

Inscription/Connexion

Nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles vous concernant lors de la création de votre compte et par la suite. Les informations fournies seront utilisées pour votre inscription, votre identification et la gestion de votre compte par nos soins.

Ces informations peuvent inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone/portable, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre photo, votre sexe, votre profession, votre situation familiale, vos loisirs, vos factures de services publics et toute autre information obligatoire qui pourrait vous être demandée à tout moment à des fins d'inscription et/ou d'utilisation continue du service.

En outre, nous pouvons collecter certaines informations requises par diverses réglementations en matière de jeux d'argent, ainsi que par les exigences réglementaires « Know Your Customer » (KYC) et « Lutte contre le blanchiment d'argent » (AML), telles que la source de vos fonds. Lesdites données sont traitées afin de nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers nos utilisateurs et conformément à nos intérêts légitimes. En nous fournissant ces informations personnelles, vous garantissez qu'elles sont complètes, exactes et à jour.

Pièce d'identité délivrée par le gouvernement :

Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir une copie d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, à des fins de vérification d'identité. Veuillez noter que ces informations sont nécessaires pour certaines fonctionnalités de nos services.

Traitement des paiements

Toute information fournie concernant votre compte, votre carte de crédit ou toute autre information relative aux transactions de paiement sera collectée et pourra être transmise au prestataire de services de paiement, afin d'effectuer le paiement que vous avez demandé. Des conditions générales supplémentaires des prestataires de paiement peuvent s'appliquer, elles devraient être disponibles dans le processus de transaction.

Comportement de l'utilisateur :

Nous collectons également des informations concernant d'éventuels problèmes de jeu ou addictions, en fonction de vos habitudes de jeu sur nos services, afin de garantir un environnement de jeu responsable et conformément à la loi.

Informations sur l'appareil

Nos Services peuvent collecter des Informations personnelles supplémentaires vous concernant lorsque vous utilisez ces Services. Ces collectes sont automatisées et généralement transparentes. Les informations personnelles collectées de cette manière peuvent inclure :

• des identifiants en ligne, tels que l'adresse IP ;
• des informations sur vos logiciels et votre matériel, telles que votre système d'exploitation et les logiciels que vous utilisez pour vous connecter aux services, votre adresse MAC, l'identification par radiofréquence (« RFID »), l'identifiant de l'appareil (« UDID »), le numéro de série du matériel, les informations Wi-Fi et autres informations similaires ;
• les données de localisation, qui comprennent votre emplacement physique lorsque vous utilisez nos Services, sur la base de vos données de connexion Internet, de vos données GPS et autres informations similaires ;
• les identifiants publicitaires, qui vous différencient des autres utilisateurs Internet dans divers réseaux publicitaires ;

Historique de connexion et informations techniques :

Afin d'améliorer la fonctionnalité des Services et de vous offrir une meilleure expérience utilisateur, nous collectons les informations techniques transmises par votre appareil, y compris certaines informations logicielles et matérielles (par exemple, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé par votre appareil, la langue préférée, l'heure d'accès et le nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté aux Services, etc.).

Informations relatives au jeu

Nous enregistrons des informations relatives à votre jeu, y compris, entre autres, tous vos dépôts, retraits, transactions de jeu (telles que les paris et les gains) et autres transactions effectuées au sein des Services, ainsi que les outils et services que vous utilisez pour effectuer ces transactions, afin de garantir un jeu équitable et sécurisé dans le respect des obligations légales et d'améliorer votre expérience de jeu globale.

Informations analytiques

Nous recueillons des informations sur votre utilisation des Services, notamment des informations telles que l'utilisation de l'application, les fichiers journaux, l'activité des utilisateurs (par exemple, les pages visitées, les clics, la navigation en ligne, le temps passé), les alertes et vos autres actions sur le site Web. Ces informations sont recueillies, entre autres, à des fins de dépannage des erreurs et des bogues, ainsi qu'à des fins de recherche et d'analyse concernant votre utilisation du Service.

Informations fournies volontairement

Nous collectons également les informations que vous nous fournissez volontairement, à votre discrétion, afin de personnaliser votre compte ou pour une fonction spécifique.

Chat en direct/Assistance/Formulaire de contact

Nous surveillons et/ou enregistrons vos conversations avec nous et conservons les enregistrements pendant les périodes nécessaires pour traiter vos demandes d'assistance à la clientèle et/ou à des fins de sécurité, ou comme l'exige la loi et/ou dans notre intérêt.

Appels par bot IA

Nous utilisons des technologies d'appel assistées par IA (bot IA) à des fins de service client, opérationnelles ou marketing, conformément aux lois applicables ; si nécessaire, ces appels peuvent être enregistrés, et vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.

Cookies et autres technologies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires dans le cadre de nos Services. Ceux-ci sont utilisés pour vous aider à naviguer dans les Services, mémoriser vos choix, remplir automatiquement des informations pour vous, mais également pour vous suivre et collecter des données sur votre utilisation des Services. Veuillez consulter la section 10 pour plus de détails.

Informations personnelles que nous recevons de tiers et de sources ouvertes :

Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de divers tiers impliqués dans le fonctionnement de nos services et de nos partenaires. Il peut s'agir notamment :

• de prestataires de services de vérification d'identité ou de « Know Your Customer » (KYC), d'agences de notation de crédit, de prestataires de services de vérification des transactions, de prestataires de services de lutte contre la fraude et de cybersécurité ;
• de banques, d'institutions financières et de prestataires de services de paiement que vous utilisez pour financer votre compte chez nous ;
• Les tiers qui fournissent du contenu qui vous est livré dans le cadre de nos services (par exemple, les fournisseurs de jeux et de cotes) ;
• iGaming Ontario ;
• Les agences provinciales et fédérales ;
• Nos partenaires marketing/affiliés et agences de publicité, y compris [par l'intermédiaire de nos / des sociétés fournissant] des services d'appels par bot IA ;
• D'autres tiers impliqués dans la fourniture de nos services ;
• Nos sociétés affiliées - les sociétés qui sont membres du même groupe que nous.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles à partir de sources accessibles au public telles que les recherches sur Internet, les registres d'entreprises, les réseaux sociaux, les agences de presse et les médias, à condition que cela soit raisonnable et que cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.

Informations personnelles collationnées et dérivées :

Nous pouvons collationner et compiler les informations personnelles vous concernant que nous recevons de votre part et d'autres sources. Nous pouvons dériver des informations personnelles vous concernant à partir des informations en notre possession. Ceci est effectué à des fins internes et pour gérer vos services. Ces informations peuvent inclure divers scores, évaluations et profils, en particulier pour les évaluations des risques et du jeu responsable.

En acceptant la présente Politique, vous garantissez que vous ne tenterez pas de falsifier, de masquer ou de modifier les informations que nous collectons de cette manière (par exemple, en utilisant un réseau privé virtuel (VPN))

Comment nous utilisons les informations vous concernant

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

À des fins non commerciales.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins non commerciales, notamment :

Fourniture de nos services ; assistance et relations avec la clientèle

Nous collectons et utilisons vos informations personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail, à des fins de services à la clientèle. Cela comprend, par exemple :

• La création, la gestion et la mise à jour de votre compte ;
• La fourniture et l'administration de nos services, y compris à des fins accessoires à la fourniture des services ;
• le suivi et le traitement des transactions financières et de jeu ;
• la fourniture d'avis et de mises à jour liés aux services et aux transactions à caractère non commercial, la réponse à vos questions ;
• la fourniture de services d'assistance à la clientèle.

Amélioration de nos services

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations vous concernant et concernant votre utilisation de nos services afin d'analyser cette utilisation et d'améliorer la convivialité et l'efficacité de nos services. Cela comprend, par exemple :

• Surveiller, mesurer et améliorer nos Services ;
• Effectuer des analyses, des statistiques et des recherches afin d'améliorer et de personnaliser les Services en fonction de vos besoins et de vos intérêts (par exemple en compilant des rapports agrégés sur l'utilisation de certaines fonctionnalités de nos Services) ;
• Fournir une assistance technique, diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques liés à nos Services ;
• Personnaliser nos Services, mémoriser vos choix et les informations que vous avez saisies, vous proposer des offres spécifiques ;
• Gérer nos programmes de fidélité et nos offres promotionnelles.

Conformité aux lois applicables

Nous collectons, utilisons et divulguons vos Informations personnelles afin de nous conformer à nos diverses obligations légales, y compris, sans s’y limiter, les obligations relatives au jeu responsable, à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la vérification d’identité, à la prévention de la fraude et au respect des droits individuels. Cela inclut, par exemple :

• Gérer et surveiller notre relation continue avec vous ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• Respecter nos obligations contractuelles envers iGaming Ontario ;
• Vérifier votre identité et effectuer d'autres procédures KYC ;
• Fournir un environnement sûr et sécurisé et faciliter le jeu responsable.

Prévention de la fraude

Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles afin de détecter et de prévenir toute activité frauduleuse ou illégale, ou tout autre type d'activité susceptible de compromettre ou d'affecter négativement l'intégrité des services. Cela comprend, par exemple :

• Identifier les risques associés à votre activité sur nos services ;
• Prendre des mesures visant à prévenir la fraude et les activités illégales ;
• Enquêter sur les violations potentielles de nos conditions générales et des règles applicables ;
• Analyser et prévenir les activités frauduleuses et illégales ou tout autre type d'activité susceptible de compromettre ou de nuire à l'intégrité des Services, notamment en identifiant les risques liés à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude.

Transactions d'entreprise

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à des acheteurs, successeurs ou investisseurs potentiels de notre société ou à tout autre membre du groupe de notre société, ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise (par exemple, la vente d'une partie substantielle de notre activité, une fusion, une réorganisation, une faillite, une consolidation ou la vente d'un actif ou le transfert de son exploitation) nous concernant ou concernant tout autre membre du groupe de notre société.

Résolution des litiges et protection de nos droits légaux

Nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles afin d'enquêter et de résoudre les litiges et les réclamations légales. Cela comprend, par exemple :

• Le traitement et la prise en compte de vos réclamations ;
• La résolution des litiges liés à votre utilisation des services ;
• L'établissement de réclamations légales ;
• La protection de notre société contre les actions en justice et les réclamations.

À des fins de marketing.

Conformément à votre consentement, nous utilisons les informations personnelles que vous nous avez fournies pour vous proposer des publicités personnalisées et du matériel marketing pertinent, pour promouvoir nos services et pour recueillir des informations d'utilisation agrégées et des analyses. Vous pouvez choisir de vous inscrire pour recevoir des communications marketing de notre part, soit lors du processus d'enregistrement de votre compte, soit par la suite. Si vous choisissez de vous inscrire à ces communications, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour vous envoyer des promotions spéciales, des offres et d'autres notifications à caractère marketing, vous proposer des publicités ciblées par SMS, par téléphone, ainsi que par le biais d'appels automatisés par IA, par courriel, par notifications push et par d'autres moyens. Nous pouvons également combiner des informations provenant de diverses sources et utiliser vos informations personnelles à des fins de profilage, afin de constituer votre profil en tant que client et de vous proposer des offres personnalisées. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans nos messages ou en nous contactant à l'adresse support@tooniebet.ca. Nous ne vous contacterons pas non plus à des fins de marketing si vous êtes inscrit sur la liste nationale « Ne pas appeler » (DNCL). Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de notre liste de diffusion marketing, nous pouvons continuer à vous envoyer des mises à jour et des notifications liées au service.

Nous pouvons également partager et divulguer vos informations personnelles avec d'autres sociétés de notre groupe ou avec les partenaires commerciaux et les sociétés affiliées de notre groupe (« Affiliés marketing »), dans le but de vous proposer différentes offres marketing que nous, ou nos Affiliés marketing, estimons pertinentes pour vous. Nos Affiliés marketing peuvent utiliser ces informations personnelles à des fins de marketing en recourant à différentes techniques, telles que les courriels directs, le courrier postal, les SMS et le téléphone (y compris les appels par bot IA).

Nous vous contacterons par téléphone à l’aide de technologies d’appel automatisées ou assistées par IA (y compris des messages vocaux enregistrés, synthétisés ou en temps réel) uniquement si nous avons obtenu votre consentement exprès préalable, et vous pouvez vous désabonner de ces appels à tout moment.

Veuillez noter que vous pouvez contrôler la diffusion de certaines publicités ou campagnes sociales grâce aux paramètres proposés par les plateformes tierces respectives (par exemple, Facebook).

En outre, si vous téléchargez l'une de nos applications mobiles sur votre appareil à partir de l'AppStore d'Apple ou de Google Play, la seule façon d'empêcher la réception de notifications est de modifier les paramètres de l'appareil lui-même.

Nous utilisons une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous visitez notre site Web et utilisez les services. Vous pouvez vous désinscrire de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux gérés par les membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») et de la Digital Advertising Alliance (« DAA »).

Pour plus d'informations sur cette pratique des membres de la NAI et de la DAA, et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, y compris la manière de vous désinscrire des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de la NAI et de la DAA, veuillez consulter leurs sites Web respectifs : https://thenai.org/how-to-opt-out/ et https://www.aboutads.info/choices.

AUTO-EXCLUSION CENTRALISÉE

iGaming Ontario propose un outil d'auto-exclusion centralisé et volontaire (« BetGuard ») grâce auquel les personnes peuvent s'inscrire pour s'auto-exclure de manière centralisée de tous les sites de jeux d'argent en ligne réglementés en Ontario. BetGuard est proposé sous réserve de la politique de confidentialité de BetGuard.

Dans le cadre de BetGuard, iGaming Ontario, Canadix Limited et leurs fournisseurs agréés respectifs, agissant pour le compte d’iGaming Ontario, peuvent collecter, utiliser, partager, divulguer, conserver ou traiter de toute autre manière vos informations personnelles afin de développer, exploiter, maintenir, soutenir, mettre à jour et modifier BetGuard. Ces informations peuvent être utilisées pour vérifier votre identité et votre statut d'auto-exclusion centralisée, permettre votre auto-exclusion centralisée des sites de jeux d'argent en ligne réglementés, ou à toute autre fin légale conformément à la politique de confidentialité de BetGuard et aux conditions générales de BetGuard. Les informations personnelles ne seront conservées que pendant la durée autorisée par la politique de confidentialité de BetGuard et la législation applicable.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de BetGuard applicable..

Conditions de traitement de vos informations personnelles

Conformément à la FIPPA (art. 38. (2)), nous sommes autorisés à collecter et à traiter des informations personnelles dans les conditions suivantes :

• La collecte d'informations personnelles est expressément autorisée par une loi ou un statut ;
• Les informations collectées sont utilisées à des fins d'application de la loi ; ou
• Les informations collectées sont nécessaires à la bonne administration d'une activité légalement autorisée.

En outre, nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels dans les conditions suivantes :

• Vous nous avez expressément donné votre consentement éclairé et explicite par écrit pour la collecte, le traitement ou la divulgation de ces renseignements personnels (FIPPA, art. 39. (1) et 41.(1)) ;
• Les renseignements recueillis, utilisés ou divulgués sont destinés à se conformer à d'autres lois (FIPPA, art. 41. (1) et art. 42.(1) de la LPRP) ;
• Les renseignements recueillis, utilisés ou communiqués sont nécessaires à l'exercice de nos fonctions (art. 41.(1) et art. 42.(1) de la LPRP) ;
• Les renseignements recueillis, utilisés ou communiqués sont destinés à l'application de la loi ;
• Toute autre situation autorisée par la LPRP ou les lois applicables.

Nous avons décrit dans la section A ci-dessus les fins auxquelles nous pouvons utiliser vos renseignements personnels.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Nous ne louons, ne vendons ni ne partageons jamais vos renseignements personnels avec des tiers (« destinataires ») et nous ne divulguons vos renseignements personnels à des destinataires que dans la mesure nécessaire à une ou plusieurs des fins spécifiques stipulées dans la présente politique.

Partage de renseignements personnels à des fins non commerciales.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers qui participent à la fourniture de nos services et poursuivent d'autres objectifs énumérés dans la section 4(A) ci-dessus, et qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles envers nous, ainsi que pour respecter leurs propres obligations légales et réglementaires. Ces destinataires comprennent :

• Les prestataires de services de vérification d'identité ou de « Know Your Customer » (KYC), les agences de notation de crédit, les prestataires de services de vérification des transactions, les prestataires de services de lutte contre la fraude et de cybersécurité ;
• Les banques, les institutions financières et les prestataires de services de paiement ;
• Les tiers qui fournissent du contenu qui vous est livré dans le cadre de nos Services (par exemple, les fournisseurs de jeux et de cotes) ;
• iGaming Ontario;
• Nos partenaires marketing et agences de publicité, y compris notre fournisseur de services d'appels par bot IA ;
• Auditeurs, sous-traitants ou conseillers juridiques/financiers/autres ;
• Organismes responsables du jeu responsable/de la dépendance au jeu ;
• Tout tiers organisant des événements ou des tournois hors ligne pour notre compte ou en collaboration avec nous ou au sein de notre groupe ;
• Les acheteurs, successeurs ou investisseurs potentiels dans l'une des sociétés de notre groupe, ou en cas de transaction commerciale (par exemple, vente d'une partie substantielle de notre entreprise, fusion, réorganisation, faillite, consolidation ou vente d'actifs ou transfert de l'exploitation de ceux-ci) concernant une société de notre groupe (dans ce cas, la société acquéreuse ou le cessionnaire assumera les droits et obligations décrits dans la présente politique) ;
• D'autres tiers engagés dans la fourniture de nos services ;
• Nos sociétés affiliées - sociétés qui sont membres du même groupe que nous.
• Nos employés. Sur la base d'un accès autorisé, certains employés peuvent avoir accès à vos informations personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire. Ces employés peuvent inclure des membres de nos équipes de service client, de conformité, informatique, marketing, finance, juridique ou réglementaire. L'accès à vos informations personnelles est strictement limité aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, et tous sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

Partage d'informations personnelles à des fins de marketing

Nous pouvons faire appel à des tiers pour les fins de marketing énumérées à la section 4(A) ci-dessus, et dans ce cas, nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces entités, lorsque vous avez consenti à la divulgation de vos informations personnelles à ces fins. Vous pouvez refuser que nous partagions vos informations personnelles de cette manière en vous désabonnant de nos communications marketing, ce qui peut être fait en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans ces messages ou en nous contactant à l'adresse dpo@tooniebet.com. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste nationale « Ne pas appeler » (DNCL) afin de ne pas recevoir de communications marketing par téléphone ou SMS, y compris par le biais d'appels de robots IA.

Divulgation obligatoire

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des institutions gouvernementales fédérales et provinciales, à des autorités chargées de délivrer des licences et à d'autres entités, conformément aux lois applicables. En particulier, nous coopérerons avec les forces de l'ordre à des fins de sécurité nationale et de sécurité publique.

Outre les fins énumérées dans la présente politique, nous pouvons divulguer des informations personnelles à ces destinataires pour l'une des raisons suivantes :

• Stocker ces informations en notre nom, par exemple en utilisant des fournisseurs de services de cloud computing ;
• Traiter ces informations pour nous aider dans nos opérations commerciales (par exemple, pour traiter les paiements et vos dépôts, authentifier votre accès, auditer nos opérations, détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illégales, etc.) ;
• Effectuer des recherches, des diagnostics techniques ou des analyses ;
• Communiquer des publicités ciblées, ainsi que du matériel promotionnel et informatif, y compris par le biais d'appels de robots IA, conformément à notre politique marketing ; et
• Chaque fois que nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou nos revendications légales, appliquer nos politiques (y compris notre accord d'utilisation et la présente politique), protéger votre sécurité ou celle d'autrui, ainsi que pour enquêter ou prévenir toute fraude, pour des raisons de sécurité ou pour nous aider à résoudre tout autre problème technique connexe.

Où nous stockons et traitons les informations vous concernant

Nos services, en tout ou en partie, peuvent être hébergés en dehors de l'Ontario, au Canada. Vos informations personnelles seront généralement stockées et utilisées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Pour diverses raisons opérationnelles et juridiques, vos informations personnelles peuvent être transférées vers d'autres juridictions étrangères. Cela peut inclure le transfert de vos informations personnelles à des tiers énumérés à la section 6.

En acceptant la présente politique, vous consentez au transfert de vos informations personnelles vers toute juridiction conformément aux lois applicables et acceptez que les lois applicables en matière de protection des données dans ces juridictions puissent différer des lois en vigueur en Ontario, au Canada.

Chaque fois que nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'Ontario, au Canada, nous nous assurons que les destinataires de vos informations personnelles ont mis en place des politiques et des processus garantissant que vos informations personnelles seront correctement protégées à tout moment. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour nous assurer que ces destinataires offrent un niveau de protection de vos renseignements personnels adéquat et équivalent au niveau de protection prévu dans la présente politique et conforme aux lois applicables afin de protéger vos renseignements personnels lorsqu'ils sont transférés vers des juridictions étrangères.

Lorsque vos renseignements personnels sont recueillis et traités dans un pays étranger, ces renseignements peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale de cette juridiction.

Pour plus d'informations sur le transfert de vos données personnelles en dehors du Canada, veuillez nous contacter (nos coordonnées sont disponibles dans la section « CONTACTEZ-NOUS »).

Vos droits

Nous ferons tout notre possible pour que vos informations personnelles soient exactes et à jour. Vous avez le droit :

• d'accéder à ou de supprimer toute information personnelle vous concernant ;
• modifier ou mettre à jour toute information personnelle vous concernant (par exemple, si vous pensez que vos informations personnelles sont incorrectes). Veuillez noter que vous pouvez également nous demander de corriger les erreurs concernant vos informations personnelles (sauf dans les cas où les informations doivent être conservées dans leur format d'origine en vertu des lois et règlements applicables) ;
• Nous demandions de restreindre ou de cesser toute utilisation ultérieure de vos informations personnelles ;
• Nous fournissions les informations personnelles (i) que vous nous avez volontairement communiquées en nous donnant votre consentement explicite pour leur traitement ou (ii) qui ont été utilisées dans le but d'exécuter un accord avec vous, dans un format lisible par machine ;
• Vous opposiez à vous opposer au traitement de vos informations personnelles (par exemple à des fins de marketing) ;
• De retirer votre consentement à nos activités de traitement (à condition que ces activités de traitement reposent sur votre consentement et non sur une autre base juridique) ;
• De ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière similaire et significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous, ou qu'il repose sur votre consentement explicite, comme prévu ci-dessous.

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que les demandes sont soumises à toutes les exigences légales applicables, y compris les réglementations en matière de jeux d'argent et autres obligations légales et éthiques en matière de déclaration ou de conservation de documents. Veuillez noter que le retrait de votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, et/ou la demande de suppression de vos informations personnelles, peut nous empêcher de continuer à vous fournir les services. Veuillez également noter que nous pouvons également rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre seule discrétion, conformément à nos politiques internes. Vous pouvez exercer votre droit, ainsi que tout autre droit des personnes concernées prévu par les lois sur la protection de la vie privée, en nous contactant à l'adresse dpo@tooniebet.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une preuve suffisante de votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande.

Informations concernant les mineurs

Nos Services sont réservés à l'usage exclusif des personnes âgées d'au moins 19 ans (« majeurs »). Si vous n'êtes pas majeur, vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services ni nous fournir des Informations personnelles. Nous ne collectons ni n'utilisons jamais sciemment ou intentionnellement les informations personnelles de personnes âgées de moins de 19 ans. Nous nous réservons le droit d'accéder à et de vérifier toute information personnelle collectée auprès de vous. Si nous apprenons qu'un utilisateur n'ayant pas atteint l'âge légal a partagé des informations, nous pouvons supprimer ces informations, sauf si elles sont nécessaires pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire qui nous est imposée. Vous devez nous informer immédiatement (nos coordonnées sont disponibles dans la section « CONTACTEZ-NOUS ») si vous avez moins de 19 ans, si vous êtes le parent ou le tuteur d'une telle personne, ou si vous avez connaissance d'une personne âgée de moins de 19 ans dont nous traitons les informations personnelles. Après vérification appropriée, nous supprimerons ces informations personnelles.

Cookies et technologies similaires.

Nous collectons automatiquement certaines catégories d'informations personnelles à l'aide de cookies et de technologies similaires.

Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos services, un cookie est stocké sur votre ordinateur. En général, les cookies et les technologies similaires fonctionnent en plaçant un petit fichier texte dans votre navigateur et en attribuant à votre navigateur ou à votre appareil un numéro unique qui n'a aucune signification en dehors de nos services. Nous utilisons ces technologies pour personnaliser votre expérience, notamment vos préférences en matière de langue et de devise. Nous utilisons également ces technologies pour collecter des statistiques sur l'utilisation de nos services, effectuer des analyses et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt.

De plus, une fois que vous avez saisi votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à nos services, nous enregistrons ces informations afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau au cours de cette session et nous pouvons enregistrer votre identifiant pour les sessions futures.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Pour gérer la collecte d'informations par le biais de cookies ou d'autres technologies équivalentes, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Veuillez consulter la documentation ou la page d'aide de votre navigateur. Le refus des cookies peut rendre certaines fonctionnalités des Services inaccessibles.

Nous nous engageons à vous offrir des choix pour gérer votre confidentialité et le partage de vos informations, mais nous ne reconnaissons pas et ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » (Ne pas suivre) initiés par les navigateurs, car l'industrie de l'Internet n'a pas encore entièrement développé les normes, les mises en œuvre et les solutions « Do Not Track ».

Nous autorisons également des tiers à collecter des informations vous concernant par le biais de technologies de suivi. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Période de conservation

Fins non commerciales

Lorsque nous avons collecté vos informations personnelles à des fins non commerciales, nous les conserverons et les traiterons aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées conformément à notre politique et à notre calendrier de conservation et de suppression.

Veuillez noter que les lois applicables peuvent nous obliger à conserver certaines parties de vos informations personnelles après que vous ayez cessé d'utiliser nos services, et nous pouvons également conserver vos données personnelles afin de résoudre des litiges et d'appliquer nos accords avec vous ou pour d'autres intérêts légitimes tels que la prévention de la fraude ou le jeu responsable. Nous pouvons également supprimer certaines informations personnelles dans le cadre de nos pratiques de conservation des dossiers, à condition que nous ne soyons pas soumis à une obligation légale de les conserver, et nous déclinons toute responsabilité pouvant découler de la suppression de ces informations personnelles.

À des fins de marketing

Lorsque nous avons collecté vos informations personnelles à des fins de marketing, nous conserverons et traiterons ces informations personnelles jusqu'à ce que vous nous demandiez de mettre fin à ce traitement. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin d'un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures pour donner suite à votre demande et mettre fin à ce traitement. En ce qui concerne les appels par bot IA, vous reconnaissez et acceptez que nous disposions d'un délai maximal de 14 jours pour donner suite à vos demandes de désinscription. Nous conserverons également les informations indiquant que vous avez formulé une telle demande afin de nous y conformer à l'avenir.

Veuillez noter que les appels par bot IA peuvent être enregistrés ou transcrits à des fins d'assurance qualité, de conformité, de formation et de sécurité, et conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à ces fins, conformément aux lois et réglementations applicables.

Autres sites web et services

La présente politique s'applique à nos services, à l'exception des parties des services pour lesquelles il vous est proposé d'accepter une politique de confidentialité différente régissant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par ces parties des services. Elle ne s'applique pas aux sites web, services ou applications tiers, même s'ils sont accessibles, téléchargeables ou distribués d'une autre manière par le biais des services.

Nos services peuvent inclure des liens vers des sites web, des applications ou des services tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces sites Web et services tiers (y compris leur traitement de vos informations personnelles). Nous vous recommandons de lire les politiques applicables de ces sites Web et services tiers.

Vous assumez sciemment et volontairement tous les risques liés à l'utilisation de sites Web, services ou applications tiers. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité à l'égard de ces sites tiers et de votre utilisation de ceux-ci.

Sécurité des informations

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous, et nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour empêcher la divulgation non autorisée de vos informations personnelles ou d'autres violations de données. Nous avons adopté un protocole de communication Internet sécurisé TLS 1.2. Ce protocole implique le cryptage de vos informations personnelles lors de leur transmission sur Internet. Nous stockons vos informations personnelles sur des disques durs cryptés afin de fournir une couche de sécurité supplémentaire. Nos services sont hébergés par des autorités d'identification de sites Web afin que votre navigateur puisse confirmer notre identité avant l'envoi de toute information personnelle identifiable. Nos serveurs sécurisés protègent ces informations à l'aide d'une technologie de pare-feu avancée. Nous employons également d'autres mesures techniques et organisationnelles pour protéger la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé, conformément à l'évaluation des risques appropriée.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables et employions des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles, Internet n'est pas totalement sécurisé. Nous vous conseillons de suivre ces règles pour renforcer la sécurité de vos informations personnelles :

• Utilisez des mots de passe forts, longs et uniques, et changez-les régulièrement ;
• Déconnectez-vous toujours de nos Services après chaque session lorsque vous ne les utilisez pas ;
• Ne partagez pas les informations de votre compte avec des tiers
• N'utilisez pas votre vrai nom, votre date de naissance ou d'autres informations personnelles dans votre identifiant ou votre mot de passe
• Lorsque vous saisissez vos identifiants, vérifiez l'adresse dans la barre d'adresse de votre navigateur pour vous assurer que vous êtes bien sur le site web souhaité.
• Veillez à utiliser des réseaux Wi-Fi sécurisés lorsque vous jouez ou effectuez des paiements ; et
• Nous ne vous demanderons jamais de mots de passe ou d'informations de paiement par courriel ou par clavardage.

En cas d'activité suspecte ou d'incident de sécurité, veuillez le signaler immédiatement par courriel à dpo@tooniebet.com.

Veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité ne peut offrir une garantie absolue contre d'éventuelles violations de données. Si un incident ayant un impact significatif sur vos informations personnelles venait à se produire malgré nos mesures et nos efforts, nous vous en informerons, à iGaming Ontario dans les 24 heures (dans la mesure du possible) après avoir pris connaissance de toute violation, ainsi qu'à toute autre entité comme l'exigent les lois applicables, et nous aiderons iGaming Ontario et coopérerons pleinement avec iGO et toute autorité compétente dans la gestion de la violation et le traitement de ses conséquences, et nous conserverons une trace de toute violation de la confidentialité dans la mesure requise par les lois applicables.

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment et à notre seule discrétion. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle de la présente politique, soit par e-mail, soit via l'interface du site web lorsque vous accéderez à nos services pour la première fois après la modification. Ces modifications substantielles entreront en vigueur quatorze (14) jours après la notification par l'un des moyens susmentionnés. Sinon, toutes les autres modifications apportées à la présente politique prennent effet à la date indiquée comme « Dernière révision », et votre utilisation continue des services après la date de la dernière révision constituera une acceptation de ces modifications et un accord à être lié par celles-ci. Toute modification des activités nécessitant votre consentement explicite vous sera notifiée et vous devrez accepter explicitement les modifications et renouveler votre consentement avant de pouvoir accéder à nos services.

Plaintes relatives à la confidentialité

Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Politique, nos pratiques en matière de confidentialité ou le traitement de vos Informations personnelles, veuillez nous les soumettre à l'adresse support@tooniebet.ca ou en suivant notre procédure de plainte habituelle disponible sur le Site Web via la page « Plaintes ».

Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité ou de fournir des informations supplémentaires afin de pouvoir répondre à votre plainte. Nous nous efforcerons de répondre à votre plainte dans un délai raisonnable. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'un délai pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables après réception de toutes les informations requises pour répondre à votre réclamation.

Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution de votre réclamation par nos soins, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de :

Le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

2 Bloor Street East, Suite 1400 Toronto, ON M4W 1A8

https://www.ipc.on.ca

Veuillez nous contacter

Pour exercer l'un des droits énoncés dans la section « VOS DROITS » de la présente politique ou pour nous faire part de vos commentaires ou questions concernant cette politique, les informations que nous collectons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons, ou notre conformité aux lois sur la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse dpo@tooniebet.com, par téléphone au (+356) 27369050, ou par courrier postal à l'adresse Quad Central, Q3 Level 3, Triq l-Esportaturi, Zone 1, Central Business District, Birkirkara, CBD 1040, Malte.